Conditions Générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,
S.A.R.L. MODELI’SPORT
31, rue Blanqui
08500 REVIN
inscrite au RCS de CHARLEVILLE-MEZIERES sous le numéro B 483 300 584 Ci-après dénommée «MODELI’SPORT».
Et, d’autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « MODELI’SPORT » visible à l’adresse : http://www.modelisport.com
Ci-après dénommé « le Client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « modelisport.com » par la société MODELI’SPORT.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Les personnes morales souhaitant diffuser nos produits sont appelés à nous contacter pour signature d’un accord.
Toute commande dûment validée sur le site MODELI’SPORT implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
2. ARTICLES ET PRODUITS
2.1 – MODELISPORT.COM est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles de modèle réduit, habillement et accessoires liés au sport et au loisir.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.
En conséquence, MODELI’SPORT ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, MODELI’SPORT s’engage à ne pas encaisser le chèque ou mandat postal envoyé.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, MODELI’SPORT s’engage à rembourser le client par virement dans les 10 jours suivants la réception du RIB.
Dans tous les cas, MODELI’SPORT s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MODELI’SPORT ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON
3.1 - Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française.
3.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
Pour les expéditions dans les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne, la TVA sera déduite des prix facturés, mais l’acquittement des frais de douanes sera demandé à la livraison.
3.3 - La livraison s’effectue dans un délai de 3 à 5 jours à compter de la réception de la commande et du règlement, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de MODELI’SPORT.
3.4 - Les tarifs, à titre indicatif, sont les suivants :
France Métropolitaine, Corse et Monaco : 6,50 euros
Autres destinations : tarifs variables en fonction des zones. Le tarif facturé correspond à une tranche de poids inférieur à 2kg.
4. COMMANDE
4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site MODELI’SPORT suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l’icône « commander » du ou des articles sélectionnés, le client visualise sa commande en cliquant sur l’icône « voir mes achats » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide la quantité du ou des produits sélectionnés.
Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse complète de livraison.
La livraison et la facturation à des adresses différentes est possible.
Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations sont rappelées. Il imprime le bon en cliquant sur l’icône de l’imprimante.
4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de régler sa commande par chèque bancaire, postal ou par mandat.Le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression à MODELI’SPORT, 30 Place Jean Jaurès 08500 REVIN, accompagné du chèque ou du mandat.
La réception du bon de commande vaudra engagement irrévocable entre les parties.
5. GARANTIES
5.1 - Tous les articles visibles sur le site MODELISPORT.COM peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement, à l’exception des articles personnalisés.
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
5.2 - Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l’article dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :
MODELI’SPORT
31, rue Blanqui
08500 REVIN
Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
6. SIGNATURE ET PREUVE
6.1 - Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par l’envoi d’un chèque ou par mandat, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
6.2 - En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2.
7. IDENTIFICATION
7.1 - Afin de faciliter l’identification du Client, le Client autorise expressément MODELI’SPORT à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.
8. RESPONSABILITÉ
8.1 - Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société MODELI’SPORT n’a qu’une obligation de moyens.
8.2 - En conséquence, la responsabilité de MODELI’SPORT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par MODELI’SPORT.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de MODELI’SPORT.
8.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement MODELI’SPORT de toute responsabilité.
9. DONNÉES NOMINATIVES
9.1 – MODELI’SPORT, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 7.
À cet effet, le site Modelisport.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 717965.
9.2 – MODELI’SPORT se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collecté sur son site.
9.3 - Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse contact@modelisport.com
10. ÉLECTION DE DOMICILE
MODELI’SPORT déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête et pied de page des présentes.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE
11.1 Tous les éléments du site MODELI’SPORT, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de MODELI’SPORT.
11.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site MODELI’SPORT, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de MODELI’SPORT.
Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de MODELI’SPORT et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de MODELI’SPORT.
12. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
12.1 - Les présentes conditions conclues entre MODELI’SPORT et le client expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
12.2 - Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
13. TOLÉRANCE OU RENONCIATION
13.1 - Il est formellement convenu entre MODELI’SPORT et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
13.2 - Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
14. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15. DIFFÉRENDS
15.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
15.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Charleville-Mézières.